J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20181
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Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination à la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0201663A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 20 novembre 2002, sont nommés membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français :
En qualité de membre titulaire :
M. Louis Pinatelle, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Jean-Paul Paufique.
En qualité de membres suppléants :
M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général de l'équipement, et Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement, en remplacement de M. Dominique Becker et de M. Louis Pinatelle.